Mentions légales du site

Gaec du Cabridou

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilsateurs et visiteurs du site Gaec du Cabridou les présentes mentions légales.

 

Le site Geac du Cabridou est accessible à l’adresse suivante : https://gaecducabridou.wixsite.com/cabridou (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes «Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1-Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance de l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Gaec du Cabridou est édité par : Gaec du CABRIDOU, ayant son siége social à l’adresse suivante : La grand combe, 42800 Sainte Croix en Jarez, France et immatriculée au numéro suivant: SIREN 519 473 177.

Téléphone : +334 77 20 20 70

Adresse e-mail : jp.margerit@wanadoo.fr

Le Directeur de publication est : MARGERIT Myriam, adresse e-mail de contact : jp.margerit@wanadoo.fr

Le site Gaec du Cabridou est hébergé par : Wix, dont le siége est situé à l’adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Gaec du Cabridou.

 

ARTICLE 2-Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour resonsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3-Collecte de données et loi informatique et libertés

Le site Gaec du Cabridou est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertée (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4-Loi applicable et juridiction

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés pour les questions de traitement de données à caractère personnel.

ARTICLE 5-Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : jp.margerit@wanadoo.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.